A l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le Sida, Alias se joint à l'appel de l'ASBL EX-AEQUO ce premier décembre pour une réforme du code pénal.

Avec une charge virale indétectable, on ne transmet pas le virus

“Une personne séropositive au VIH sous traitement avec une charge virale indétectable ne transmet pas le virus” Sarah Schiltz

Sarah Schiltz rappelle qu’une personne séropositive au VIH sous traitement avec une charge virale indétectable ne transmet pas le virus. Le comprendre permettra aux personnes vivant avec le VIH de mieux vivre en société. C’est aussi une question d’égalité des chances et de lutte contre les discriminations. 

Sarah Schlitz, Secrétaire d’Etat à l’égalité des Chances vient prêter main forte à Ex Aequo, l’association-partenaire des hommes qui aiment les hommes, active dans la lutte contre le VIH/sida depuis 1994. L’asbl, soutenue par 25 associations de promotion de la santé et de la communauté LGBTI, plaide pour qu’une personne séropositive dont la charge virale est indétectable ou utilisant un moyen de prévention ne soit plus exposée au risque d’être poursuivie pénalement si elle n’annonce pas son statut sérologique avant un rapport sexuel. 

Bien que la Belgique ne dispose pas d’un cadre pénal spécifique sur la transmission et la non-divulgation du VIH, les condamnations existent bel et bien, sur base de l’article 402 du code pénal. Autrement dit, le fait de ne pas révéler sa séropositivité avant un rapport sexuel expose la personne vivant avec le VIH à une peine  d'emprisonnement de 3 mois à 5 ans en Belgique, même si : 
• il n'y a pas eu de transmission du VIH, 
• la personne n'a pas l'intention de transmettre le virus à son partenaire sexuel. 
• la charge virale de la personne était indétectable au moment de l'incident. 

Avec son collègue le Ministre de la Justice, Sarah Schlitz examine actuellement, dans le cadre de la réforme du Code Pénal, la possibilité de clarifier le texte sur la transmission d’un virus lorsqu’elle n’est pas intentionnelle. 

Mike Mayné, président de l’association Ex Aequo précise: “Nous ne réclamons pas de loi qui mentionne spécifiquement le VIH. Nous insistons pour que le gouvernement explique à la population qu’une personne séropositive prenant correctement son traitement diminue la présence du VIH dans son corps à tel point qu’il est dit indétectable*. A ce stade, elle ne transmet pas le virus lors d’un acte sexuel, même sans préservatif”. 

Depuis 2008, c’est un fait scientifique qui a par ailleurs été confirmé par deux études de grande échelle: avec une cohorte de 135 000 rapports sexuels, Partner 1 et 2 ont en effet prouvé qu'il n'y avait pas transmission de VIH à l'interne d'un couple séro-différent, qu'il soit hétéro ou homo-sexuel, si le partenaire vivant avec le VIH a une charge indétectable, même lorsqu’ils n'utilisent pas de préservatif. 

Sarah Schiltz, Secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances: “La réalité du VIH a changé. La majorité des gens ont intégré que les traitements permettaient aux personnes vivant avec le VIH de vivre aussi longtemps que les personnes séronégatives et qu’il est donc important de se faire dépister régulièrement pour entrer en traitement le plus rapidement possible. Toutefois, les images et les peurs liées aux premières années de l’épidémie du VIH restent très fortes. Cela crée un climat propice à la discrimination et empêche les 20 000 personnes vivant avec le VIH dans notre pays de vivre leur vie sereinement, publiquement, sans crainte. Je prévois de renforcer les projets de sensibilisation, notamment des professionnels de santé”.

Sarah Schiltz: “La peur ne sert à rien dans la lutte contre le VIH. La discrimination ne fait que compliquer l’accès aux soins et rendre plus difficile la vie des personnes vivant avec le VIH. Il faut le répéter: une personne séropositive au VIH sous traitement ne peut plus, à terme, transmettre le virus. Le comprendre permettra aux personnes vivant avec le VIH de mieux vivre en société. C’est aussi une question d’égalité des chances. Le VIH est avant tout une affaire de santé publique, pas une question pénale: les personnes vivant avec le VIH avec une charge virale indétectable ne doivent plus être inquiétées si elles ne disent pas qu’elles sont séropositives avant un rapport sexuel”. 

Mike Mayné, président de l’association Ex Aequo:  “Les progrès de la médecine ont transformé ce virus mortel en une maladie chronique. Nous travaillons à faire en sorte que les 20.000 personnes vivant avec le VIH en Belgique vivent le mieux possible, avec le moins de stigmatisation, de honte ou de rejet. La jurisprudence actuelle quant à la pénalisation de la non divulgation du statut sérologique d’une personne séropositive avant un rapport sexuel est parfaitement discriminatoire.  Elle retranche les personnes vivant avec le VIH dans le non-dit, dans la honte, elle les force à se cacher en plus de leur faire courir un risque pénal injustifié. Il n’y a aucune raison d’inquiéter une personne séropositive à la charge virale indétectable: elle ne peut pas transmettre le VIH! Nous voulons briser cette jurisprudence afin de briser la chape de plomb qui enferme les personnes vivant avec le VIH dans le silence. Pour bien vivre avec le VIH, il faut pouvoir en parler”.

*A l'image du Ministre de la Justice canadien qui déclarait, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le VIH en 2017, que "des poursuites pénales pour non-divulgation présumée du VIH ne sont pas justifiées dans le cas où une personne vivant avec le VIH a une « charge virale supprimée ». Dans sa publication « Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation du VIH »*, le ministre fédéral canadien de la Justice indique clairement que le VIH est avant tout une question de santé publique et que le droit pénal ne devrait pas s'appliquer aux personnes vivant avec le VIH si leur charge virale est indétectable. Le rapport indique en outre que le droit pénal ne devrait généralement pas s'appliquer aux personnes vivant avec le VIH qui ne sont pas sous traitement mais utilisent des préservatifs ou se livrent uniquement à des relations sexuelles orales (sauf si d'autres facteurs de risque sont présents et que la personne vivant avec le VIH est consciente de ces risques). Réponse du système de justice pénale à la non-divulgation de la séropositivité, Ministère de la Justice du Canada - 1er décembre 2017 https://canada.justice.gc.ca/fra/pr-rp/autre-other/vihnd-hivnd/vihnd-hivnd.pdf

Déclaration de consensus d’experts sur la connaissance scientifique relative au VIH dans le contexte du droit pénal
https://www.hivjusticeworldwide.org/fr/declaration-de-consensus/ 

Liste des associations soutenant cet appel

Alias
Espace P
Ex Aequo
Fédération Laïque de Centres de Planning Familial ASBL
Femmes et santé
Genres Pluriels ASBL
Les CHEFF ASBL
Merhaba
MIDNIMO
Modus Vivendi
Observatoire du sida et des sexualités (ULB)
O’YES
Planning Familial de Jette
Plateforme Prévention Sida
PS en tous genres 
RainbowAmbassadors
Rainbow free hands (RFH) 
Rainbowfriends
RainbowHouse Brussels
Refuge Belgique
Réseau Hépatite C - Bruxelles
Service Education pour la Santé
Sex Positive Belgium
Sida-IST Charleroi-Mons
Tels Quels
UTOPIA_BXL